- créer un espace ouest africain de l’enseignement supérieur ;
- promouvoir une politique de coopération universitaire axée prioritairement sur la modernisation de l’offre de formation ;
- assurer l’harmonisation, la comparabilité et la lisibilité des formations et des qualifications ;
- faciliter la mobilité des étudiants et des personnels ;
- favoriser la mutualisation des ressources et l’insertion professionnelle ;
- développer la recherche et l’innovation.
Son siège est à Lomé, TOGO. L’Assemblée Générale ci-après dénommée la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux (CRPDG), a le choix de l’immeuble où le siège est établi. Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision.
La durée du REESAO est illimitée.
- harmoniser le contenu des programmes de formation et la nomenclature des diplômes de façon à favoriser la mobilité des étudiants et l’institution de diplômes transuniversitaires ;
- favoriser la mise en ligne des programmes de différents parcours avec des indications sur les unités d’enseignement ainsi que les crédits associés ;
- encourager la mise en ligne des programmes de différents parcours en vue de favoriser la formation à distance et de mettre en place les outils indispensables au partage des contenus par le biais des visioconférences ;
- favoriser entre ses membres toute autre forme de coopération, pédagogique, scientifique, culturelle, etc.
- membres fondateurs. Sont considérés comme tels, les universités nationales parties à la création du REESAO ;
- membres ordinaires. Sont considérés comme tels, les établissements publics d’enseignement supérieur qui adhèrent au REESAO après sa création ;
- membres associés. Sont considérés comme tels, les établissements d’enseignement supérieur à qui la CRPDG confère ce statut.
- par démission ;
- par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation pendant 3 années successives ou pour motifs graves constatés par la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux ; l’organe dirigeant de l’institution radiée ayant été préalablement entendu.
- l’Assemblée Générale ou Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux (CRPDG) ;
- le Conseil Exécutif ;
- les Commissions spécialisées.
- de déterminer la politique générale du REESAO ;
- de contribuer à définir les politiques, stratégies et actions à mener dans les institutions membres du REESAO ;
- de désigner et de révoquer les membres des autres organes du REESAO ;
- d’examiner et d’approuver les rapports d’activités des organes du REESAO ; 4
- d’adopter le budget du REESAO et d’approuver les comptes administratifs et financiers ;
- de créer les autres organes du REESAO et d’en contrôler les activités ;
- d’adopter et de modifier les textes fondamentaux du REESAO ;
- de désigner en son sein un Président et un Vice-Président.
- Président de la Conférence ;
- Vice-Président ;
- Secrétaire Général ;
- Secrétaire Général Adjoint ;
- Trésorier ;
- Point focal REESAO nommé par l’UEMOA ;
- Présidents d’honneurs
- un Secrétaire Général ;
- un Secrétaire Général adjoint ;
- un Trésorier.
- la Commission LMD ;
- la Commission TIC ;
- la Commission Documentation ;
- la Commission Scolarité ;
- la Commission Recherche et Innovation.
Le REESAO est administré par le Conseil Exécutif.
Il est présidé par le Président de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine réunion de l’Assemblée des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Le Conseil Exécutif se réunit une fois par semestre et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers des membres de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général.Les membres des organes du REESAO ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du REESAO, sur justification et après accord du Président.
Les membres du Conseil Exécutif bénéficient d’une indemnité, à l’exception du Président et du Vice-Président.Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte non réservé à la Conférence.
Le rôle des membres du Conseil Exécutif est défini comme suit :
Le Président:
Il supervise la gestion du Secrétariat général et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il est l’ordonnateur des dépenses, il autorise tout achat, location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement du REESAO. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnelle attribuée à certains membres. Cette énumération n’est pas limitative. Le Président convoque la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux et les réunions du Conseil Exécutif. Il représente le REESAO dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du REESAO tant en demande qu’en défense.
Le Vice-Président:
Il assiste le Président et le remplace en cas d’absence ou de maladie.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est chargé d’assurer le secrétariat du REESAO. Il remplit les missions définies par la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux. Il prépare les dossiers sur demande de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux. Il prépare les activités du REESAO et en coordonne l’exécution. Il assiste le Président dans l’accomplissement de ses missions. Il assure la gestion administrative et financière des organes du REESAO et tient les dossiers et les courriers. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il veille à l’édition et à la publication des actes des séminaires et autres travaux du REESAO. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il prépare le budget annuel du réseau, le fait approuver par la Conférence et lui adresse un rapport financier en fin d’année. Il prépare et coordonne les activités relatives à la mise en œuvre du système LMD. Il anime le travail des Commissions ad hoc. Il coordonne les activités des commissions spécialisées.
Le Secrétaire Général-Adjoint
Il assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.
Le Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du REESAO. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutes les dépenses doivent être ordonnancées par le Président ou à défaut, en cas d’empêchement par le Vice-président et le cas échéant par tout autre membre du Conseil. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Le Point focal REESAO
Le point focal REESAO nommé par la commission de l’UEMOA est chargé de tout ce qui concerne la gestion des activités de partenariat entre le REESAO et la commission de l’UEMOA.
Les Présidents d’honneur
Les présidents d’honneur sont désignés par la CRPDG parmi les anciens présidents du REESAO aux fins de conseiller et soutenir le REESAO dans la recherche de financement. Ils ne bénéficient d’aucune indemnité
La Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux du REESAO comprend des membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Elle peut être convoquée par le Président du Conseil Exécutif ou sur demande au moins du quart de ses membres en session extraordinaire. Chaque membre peut s’y faire représenter par une autre personne de l’organe dirigeant de l’institution membre ou un autre associé muni d’un pouvoir écrit.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil Exécutif.
La séance de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux est l’Assemblée Générale.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil Exécutif et sur la situation financière, scientifique et morale du REESAO.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil Exécutif. Elle autorise les adhésions.
Elle confère au Conseil Exécutif ou à certains de ses membres toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet du REESAO et pour lesquelles, les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes les questions posées à l’ordre du jour, à la demande du tiers (1/3) des membres, déposées au secrétariat dix (10) jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. Toutes les délibérations de la Conférence annuelle sont prises par consensus. A défaut, elles sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil Exécutif soit par le tiers des membres présents.
La Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution, de l’attribution des biens du REESAO, et de la fusion avec toute association de même objet.
Une telle Conférence devra être composée du tiers au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité de deux tiers des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par une autre personne de l’organe dirigeant de l’institution membre ou par un autre membre associé, au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil Exécutif.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
La Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux élit son bureau parmi les membres présents, ce bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs.
Les procès-verbaux des délibérations des Conférences des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux sont transcrits par le secrétaire sur un registre côté et paraphé par le représentant du REESAO et qui peut être le même que celui prévu à l’article 16 ci-dessus pour la réunion du Conseil Exécutif. Ils sont signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui pourraient lui être accordées ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;
- des dons et legs.
La Conférence de l’Assemblée des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du REESAO dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.
Le Conseil Exécutif pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de la Conférence de l’Assemblée des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux, ainsi que ses modifications éventuelles.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à la Conférence ; il deviendra définitif après son agrément.
Le Président, au nom du Conseil Exécutif, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.
Le Conseil Exécutif conservera l’administration du REESAO jusqu’à la première réunion de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux, qui se tiendra, au plus tard, un an après la publication au Journal officiel de la déclaration légale.
Pour la Conférence, le Président
Pr Stanislas OUARO
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