- l’Assemblée Générale dénommée « Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux (CRPDG)» ;
- le Conseil Exécutif ;
- les Commissions spécialisées.
Section I : L’Assemblée Générale dénommée « Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux (CRPDG) »,
Le Président du REESAO est désigné par consensus. A défaut, il est élu au scrutin uninominal à deux (02) tours, à bulletin secret et à la majorité absolue d es suffrages exprimés.
Au deuxième tour, la majorité simple suffit.
En cas de partage des voix au deuxième tour, il est procédé au tirage au sort pour départager les candidats.
Le Secrétaire Général du REESAO est nommé par le président de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux pour la même durée de mandat que le président.
Il assiste aux sessions de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux avec voix consultative.
La Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux du REESAO se réunit au moins une fois par an en séance ordinaire sur convocation de son Président.
La convocation, comportant l’ordre du jour, est portée par tous les moyens appropriés, à la connaissance de tous les membres au plus tard quarante cinq (45) jours à l’avance.
Les décisions de la Conférence des Recteurs, Présidents et Directeurs Généraux sont prises par consensus. A défaut, il est procédé au vote. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote se fait à main levée ou à la demande d’un tiers (1/3) des membres présents, à bulletin secret.
Section II : Le Conseil Exécutif
- le Président ;
- le Vice-président ;
- le Secrétaire Général ;
- le Secrétaire Général Adjoint ;
- le Trésorier ;
- le point focal REESAO ;
- les présidents d’honneurs.
Les membres du secrétariat général perçoivent des indemnités sur les fonds propres du REESAO.
Les membres des commissions perçoivent des indemnités à la tâche sur les fonds des activités à eux confiés.
Les taux d’indemnités sont fixés par la CRPDG.
- programmer les activités annuelles ;
- suivre quotidiennement les dossiers en cours ;
- entretenir la coopération avec les partenaires ;
- assurer l’organisation matérielle des rencontres ;
- dresser les procès-verbaux des réunions ;
- conserver les archives de la Conférence ;
- autres tâches définies à l’article 18 des statuts du REESAO.
Section III : Les Commissions spécialisées
- la Commission LMD ;
- la Commission TIC ;
- la Commission Documentation ;
- la Commission Scolarité ;
- la Commission Recherche et Innovation.
La CRPDG désigne un responsable de chaque commission et ses membres pour un mandat d’un (01) an renouvelable.
Les commissions sont placées sous la responsabilité du secrétaire général du REESAO.- frais d’adhésion des membres ;
- cotisations annuelles des membres ;
- sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ;
- produits de souscriptions auprès des personnes physiques et morales intéressées par la promotion de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en Afrique de l’Ouest ;
- subventions, dons et legs, acceptés par le Conseil Exécutif et dont l’affectation est conforme aux buts du REESAO.
Le présent règlement intérieur est adopté par consensus. A défaut, il l’est à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Il prend effet à compter de la date de son adoption.
Adopté à Ouagadougou (Burkina Faso), le 26 avril 2016
Pour la Conférence, le Président
Pr Stanislas OUARAO
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